Contrat d’Offre Publique

L’entrepreneur individuel (FOP) Zavhorodnii Yurii Hryhorovych, agissant sur la base de l’enregistrement officiel de l’État, ci-après dénommé le « Prestataire », propose à toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client ») de conclure le présent Contrat d’Offre Publique (ci-après dénommé le « Contrat »), lequel régit l’octroi d’accès aux produits numériques, aux contenus et aux services disponibles sur le site numora.space ainsi que via les services associés (bot Telegram, applications mobiles, boutique en ligne, etc.).

1. Objet du Contrat

1.1. Le Prestataire accorde au Client l’accès aux produits numériques (contenus en ligne, livres électroniques, cours, méditations, prévisions via le bot Telegram, etc.) conformément aux termes du présent Contrat.

1.2. Le Client effectue le paiement du produit ou du service sélectionné selon les tarifs en vigueur.

1.3. Le présent Contrat constitue une offre publique et est réputé conclu au moment du paiement effectué par le Client.

2. Acceptation et Paiement

2.1. L’acceptation de la présente offre est effectuée par le paiement sur le site ou via les services de paiement disponibles (Stripe, LiqPay, WayForPay, PayPal, etc.).

2.2. Les prix des produits et services sont publiés sur le site et peuvent être modifiés à tout moment par le Prestataire.

2.3. Tous les paiements sont effectués en euros ou en hryvnias ukrainiennes, selon le mode de paiement sélectionné.

3. Droits et Obligations des Parties

Le Prestataire s’engage à :

• fournir l’accès aux produits numériques dans les délais indiqués sur le site ;
• assurer la protection des données personnelles du Client ;
• fournir une assistance en cas de problèmes techniques (email : info@numora.space).

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de l’inscription et du paiement ;
• ne pas transférer l’accès aux produits à des tiers sans l’autorisation du Prestataire ;
• ne pas entreprendre d’actions susceptibles de nuire au fonctionnement du site ou des services.

Tous les contenus numériques constituent la propriété intellectuelle du Prestataire. Toute reproduction, copie, distribution ou transmission sous quelque forme que ce soit sans autorisation écrite préalable du Prestataire est strictement interdite.

4. Responsabilité des Parties

4.1. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de :

• dysfonctionnements des équipements ou de la connexion Internet du Client ;
• actes de tiers empêchant l’accès au service ;
• utilisation des contenus en dehors du cadre d’un usage personnel.

4.2. La responsabilité totale du Prestataire, quel que soit le fondement de la réclamation, ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client.

4.3. Les produits et contenus du Prestataire ne constituent pas des conseils médicaux, psychologiques, thérapeutiques ou professionnels. Le Client utilise les contenus à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

5. Politique de Remboursement

5.1. Le Client a le droit de demander un remboursement dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d’achat, à condition que le produit n’ait pas été utilisé (par exemple, livre électronique non téléchargé ou accès au cours non activé).

5.2. Les demandes de remboursement doivent être envoyées à l’adresse suivante : info@numora.space.

5.3. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

5.4. Si le produit numérique a été téléchargé, ouvert ou activé, il est considéré comme utilisé et ne peut faire l’objet d’un remboursement.

6. Données Personnelles

6.1. Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément à la Politique de Confidentialité.

6.2. En acceptant la présente offre, le Client consent au traitement de ses données personnelles aux fins de fourniture des services.

7. Force Majeure

Les Parties sont exonérées de toute responsabilité en cas de survenance de circonstances de force majeure (conflits armés, catastrophes naturelles, interruptions d’Internet, etc.).

8. Dispositions Finales

8.1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le présent Contrat en publiant une nouvelle version sur le site.

8.2. Tout litige sera réglé par voie de négociation et, à défaut d’accord, conformément à la législation de l’Ukraine.

8.3. La version en vigueur du Contrat est disponible à l’adresse suivante : numora.space/offer.

9. Coordonnées du Prestataire

Entrepreneur individuel (FOP) Zavhorodnii Yurii Hryhorovych

Numéro fiscal : 3153909336

Adresse : Ukraine, 63101, région de Kharkiv, district de Bohodukhiv, localité de Kolomak, rue Veresneva, bâtiment 5

Email : info@numora.space

Téléphone : +38 (077) 863-48-96